CGV vente en ligne

CONDITIONS GENERALE DE VENTE BELHOME : VENTE EN LIGNE

Sommaire :

-          1 : Domaine d’application

-          2 : Articles

-          3 : Disponibilité

-          4 : Prix

-          5 : Paiement

-          6 : Retrait, Livraison et Transporteurs

-          7 : Commandes

-          8 : Droit de rétractation légal du consommateur

-          9 : Annulation de commande

-          10 : Remboursement et Geste Commercial

-          11 : Service Client

-          12 : Garanties Légales

-          13 : Eco-Participation

-          14 : Loi Anti-Gaspillage

-          15 : Confidentialité et Vie Privée

           16 : Opposition au démarchage téléphonique

-          17 : Responsabilité

-          18 : Cadre Légal

-          19 : Litige / Médiation

-          20 : Propriété Intellectuelle

1 : Domaine d’application

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la « SARL CARREMEUBLE » immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 424 724 524 et l’acheteur de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur Belhome implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site Belhome.com.

2 : Articles

Tous nos articles sont neufs et expédiés de France.

Chaque article est accompagné d’une fiche descriptive qui contient au moins une photo du produit et une description textuelle. Les images n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de Belhome.com ne peut être engagée en aucun cas.

Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Seule la fiche détaillée du produit est de nature contractuelle.

Afin d'obtenir des précisions, vous avez la possibilité de contacter notre Service Client par téléphone au 04 79 54 43 72 ou par mail à [email protected]

Le client est informé que des différences minimes peuvent exister entre les photos des produits figurant sur notre site et les produits eux-mêmes (rendu de couleur par le logiciel, veines, nœuds de bois, fabrication artisanale, bois ou métal ancien recyclé, pièce unique…)

 Belhome.com pourra à tout moment ajouter de nouveau produit ou nouvelle offre à celles qui sont déjà présentés actuellement.

Les caractères techniques et les photos ne sont pas contractuels. Ils peuvent subir des modifications sans préavis.

3 : Disponibilité

Tous nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande.

En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Belhome.com en avertira le client, dans les meilleurs délais, soit par e-mail soit par téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera intégralement remboursé.

4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les prix TTC tiennent compte d'une TVA à 20% et sont modifiables en fonction du taux en vigueur au jour de facturation.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

En cas de promotion sur les prix, Belhome.com s’engage à appliquer le prix promotionnel à toutes les commandes passées pendant la durée de la promotion.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les articles demeurent la propriété de Belhome.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5 : Paiement

Votre commande pourra être réglée grâce aux différents moyens ci-dessous :

Par Carte Bancaire : (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, Apple Pay...) : Le paiement par carte bancaire est sécurisé par MONETICO, paiement qui utilise le système normalisé de cryptage appelé « Le protocole TLS », ainsi que la 3D-Secure.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour du passage de la commande.

Par PayPal : La commande sera réputée payée une fois que le paiement sera validé par la société PayPal. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal du client. La commande sera considérée comme validée après la confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Par Virement Bancaire :  La commande sera définitivement prise en compte à partir du moment où le transfert effectif des fonds sera disponible sur le compte de notre société et les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter de ce transfert (Prévoir 3 à 4 jours ouvrés). Les coordonnées de notre compte sont à demander directement au service client par mail à [email protected] en précisant votre numéro de commande. Toute commande dont le paiement n’aura pas été honoré dans un délai de 4 jours ouvrés, sera systématiquement annulée.

Par Oney en 3 fois ou en 4 fois : à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeurs) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et/ou Mastercard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique Electron, Maestro, Nickel… ainsi que les e-cards, Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, cocher « Payer en 3x par carte avec Oney » ou « Payer en 4 x par carte avec Oney ».

Vous allez être redirigé vers une nouvelle page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande ainsi que la demande de financement personnalisé Il vous suffit de la valider.

Vous devez ensuite saisir vos informations personnelles ou vous identifier avec votre compte 3x 4 x Oney.

Prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire. Ces conditions vous sont fournies sous format PDF afin de les lire, les imprimer et les enregistrer.

Vous notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Oney vous permet de régler la commande effectuée sur belhome.com de la façon suivante :

Un apport obligatoire est débité le jour de la confirmation de votre commande. Celui-ci correspond à un tiers ou un quart du montant total de la commande, auquel sont ajoutés des frais.

Pour une solution Oney en 3 fois, les frais correspondants sont de 1,45% du montant total de la commande (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement).

Pour une solution Oney en 4 fois, les frais correspondants sont de 2.20% du montant total de la commande (dans la limite de 30€ maximum pour un paiement).

Oney est une solution de paiement en 3 ou 4 fois, qui permet d’échelonner le paiement de votre commande en 3 ou 4 débits suivant l’échéancier ci-dessous :

 Pour un paiement en 3 fois :

-          1ère échéance, le jour de votre commande : 1/3 du montant de la commande + les frais de dossier

-          2ème échéance, 30 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande

-          3ème échéance, 60 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande

Exemple :

Pour un achat de 150€ :

1ère échéance le jour de votre commande : 52,46€

2ème échéance 30 jours après votre commande de 50€

3ème échéance 60 jours après votre commande de 50€

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 22.08%. La demande de crédit devra être effectuée le jour de votre paiement, avant minuit. Vous disposerez d’un délai de rétractation de 14 jours.

 Pour un paiement en 4 fois :

-          1ère échéance : le jour de votre commande : 1/4 du montant de la commande + les frais de dossier

-          2ème échéance, 30 jours après votre commande : 1/4 du montant de la commande

-          3ème échéance, 60 jours après votre commande : 1/4 du montant de la commande

-          4ème échéance, 90 jours après votre commande : 1/4 du montant de la commande

Exemple :

Pour un achat de 400€ :

1ère échéance le jour de votre commande : 109.84€

2ème échéance 30 jours après votre commande de 100€

3ème échéance 60 jours après votre commande de 100€

4ème échéance 90 jours après votre commande de 100€

Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 22.22%. La demande de crédit devra être effectuée le jour de votre paiement, avant minuit. Vous disposerez d’un délai de rétractation de 14 jours.

 Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 Avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - N° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr Correspondance : CS 60006 - 59 895 LILLE Cedex 9 - www.oney.fr

Toute commande dont le paiement n’aura pas été honoré dans un délai de 4 jours ouvrés, sera systématiquement annulée.

6 : Retrait, Livraison et transporteurs

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Pour les articles disponibles à l'expédition immédiate, le délai de préparation est de 2 jours ouvrés.

Pour les articles disponibles à la précommande, le délai de préparation est également de 2 jours ouvrés à compter de la date de disponibilité annoncée lors de la commande. 

Le délai de livraison est indiqué lorsque vous choisissez le mode d'envoi lors de la validation de la commande . Il est différent suivant les transporteurs et la typologie du produit commandé. Il peut varier entre 2 et 14 jours maximum pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les pays de l'Union Européenne éligible (voir liste "Destinations éligibles à la livraison") le délai est de 2 à 30 jours.

Belhome.com se réserve le droit de choisir librement le transporteur s’il juge qu’il est mieux adapté pour l’acheminement de l’article au client.

Nous vous conseillons de choisir une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Nous vous conseillons de vérifier vous-même l’état de votre commande avant de nous contacter. Un numéro d’expédition est à votre disposition pour vérifier le statut de l’acheminement de votre commande.

Retrait au dépôt :

Notre société donne la possibilité au Client, lors de la validation de sa commande de venir enlever la marchandise à ses frais et à ses risques directement à notre dépôt de Voglans.

Si vous souhaitez retirer votre commande à notre dépôt, vous devez choisir dans l’onglet « Mode de Livraison » le retrait à notre dépôt de Chambéry.

Les frais de livraison seront automatiquement déduits de la commande si le mode de livraison Retrait au dépôt de Chambéry est choisi.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client lorsque celui-ci peut se présenter au dépôt de Chambéry pour retirer sa commande.

Nous vous remercions de ne pas vous présenter au dépôt si vous n’avez pas reçu le mail de confirmation de la disponibilité de vos articles, nos préparateurs ne seront pas en capacité de vous la transmettre.

Lors de l’enlèvement de la commande, le client devra se présenter avec l’email de confirmation et une pièce d’identité.

Le délai de mise à disposition de nos produits au dépôt est généralement de 24 h après le passage de la commande.

Bien entendu, le client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales définies aux articles L217-4 à 14 du droit de la consommation.

Le chargement et le transport des articles relèvent ensuite de l’entière responsabilité du client.

Transporteurs disponibles :

DPD PREDICT

Colis de moins de 30kg

Livraison Predict à domicile sur rendez-vous

(Contact SMS et/ou email envoyé au client par le transporteur)

Délai : 48 à 72h avec une date et un créneau horaire proposé par le transporteur

DPD RELAIS

 Colis de moins de 20kg et de petite dimension 

Livraison en relais choisit par le client

(Contact SMS et/ou Mail envoyé au client par le transporteur une fois le colis livré)

Délai : 48 à 72h avec une date proposée par le transporteur

CChezVous Devant Chez Vous

Colis encombrant à livrer en France

Livraison en pied d’immeuble ou de maison sur rendez-vous

(Contact SMS et/ou email envoyé au client par le transporteur)

Délai : 7 à 14 jours ouvrés avec une date et un créneau horaire proposés par le transporteur

CChezVous PREMIUM Dans La Pièce De Votre Choix

Livraison colis PREMIUM de colis encombrants en France

Livraison dans la pièce de votre choix sur rendez-vous

(Contact SMS et/ou email envoyé au client par le transporteur)

Délai : 7 à 14 jours ouvrés avec une date et un créneau horaire proposés par le transporteur

Tarif : Varie de 39€ TTC à 149€ TTC suivant le poids du ou des colis.

Pour calculer le coût des frais de livraisons, il suffit de simuler un panier.

BMV GEODIS

Colis fragile encombrant à livrer en France

Livraison en pied d’immeuble ou de maison sur rendez-vous sans créneau horaire

(Contact SMS et/ou Mail envoyé au client par le transporteur)

Délai : 7 à 10 jours avec une date proposée par le transporteur

DB Schenker

Colis encombrant à livrer hors de la France

Livraison en pied d’immeuble ou de maison

Délai : 5 à 12 jours ouvrés 

Tarif : Varie de 59€ TTC à 269€ TTC suivant le poids du ou des colis.

Pour calculer le coût des frais de livraisons, il suffit de simuler un panier.

Emballage non repris :

Palette : Certaines marchandises nécessitent l’utilisation de palettes avec support et film de protection afin de les protéger durant le transit. Ces éléments font partie intégrante de votre livraison et le transporteur n’est pas tenu de les récupérer.

Cartons : Les emballages cartons et dispositifs de protections font partie intégrante de votre livraison et le transporteur n’est pas tenu de les récupérer.

Coffre en bois : Certaines marchandises encombrantes en verre nécessitent l’utilisation de coffre en bois afin de les protéger durant le transit. Ces éléments font partie intégrante de votre livraison et le transporteur n’est pas tenu de les récupérer.

Destinations éligibles à la livraison :

France Métropolitaine (Corse comprise)

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Pays Bas

Pologne

Bonnes pratiques concernant la livraison : 

7 : Commandes

Le client rempli sous sa seule responsabilité sa commande sur notre site Belhome.com.

Le client précisera son nom, son prénom, son adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone.

En cas d’erreur de saisie, Belhome.com ne pourra pas être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison par les différents transporteurs.

Tous les frais liés au renvoi des articles dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Toute commande transmise par internet est confirmée par un e-mail sur l'adresse communiquée par le client.

Les commandes sont traitées dans un délai d’environ 3 jours à compter de la réception de votre commande et du règlement.

En période estivale, de soldes ou de promotion, le délai d’envoi peut atteindre 6 jours ouvrés.

Chaque commande est préparée minutieusement par nos équipes, ceux-ci adaptent la dimension des colis aux articles expédiés.

8 : Droit de rétractation légal du consommateur

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délais de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. 

Pour une commande composée d'un seul bien, le délai de rétractation commence à courir le lendemain de la réception du bien par le client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur)

Pour une commande composée de plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier bien.

Pour une commande d'un bien livré en plusieurs lots ou pièces, le délai commence le lendemain de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour une commande portant sur un service ou contenu numérique non fournis sur un support matériel, le délai commence à la conclusion du contrat, sauf si le client a accepté une exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire ci-dessous et nous l'envoyer : 

- Par courrier postal à l'adresse suivante :   SARL CARREMEUBLE - Belhome.com - 265 rue de la Françon 73420 Voglans -France

- Par email à : [email protected] 

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Modèle du formulaire :

À l'attention de :

SARL CARREMEUBLE - Belhome.com - 265 rue de la Françon 73420 Voglans - [email protected] - 0479544372

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commande N°: ................

- Date de commande : ........

- Date de réception : ..........

- Nom du client :  ..............

- Adresse du client : ...........

- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): .......

- Date : ........

Vous avez changé d'avis ou souhaitez retourner un produit ? Pas de problème, nous sommes là pour vous aider. Veuillez remplir notre Formulaire de rétractation pour initier le processus.

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L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale ou autres avec obligatoirement un justificatif de suivi de livraison. Par défaut les frais de retour seront à la charge du client. Le client peut demander la prise en charge de sont retour par nos services de livraison. Dans ce cas, une décote de 10 % sera appliquée lors du remboursement final (voir 10 : Remboursement et Geste Commercial)

Les articles portant des marques d'utilisation, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

CARREMEUBLE - Belhome

Rue de la Françon

73420 Voglans – France

9 : Annulation de commande

Annulation de votre commande avant envoi ou en cas d’avarie :
En cas d’annulation de votre commande avant l’envoi de vos colis ou en cas d’avarie de transport, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Notre service client traitera votre demande et procédera à l’annulation de votre commande.

Le remboursement total des sommes perçus sera effectué.

Annulation de votre commande après envoi :
En cas d’annulation de votre commande après l’envoi de vos colis, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Toute annulation d’une commande déjà transmise au transporteur ne pourra pas être soumise à un remboursement intégral. Une pénalité de 10% du prix TTC de la commande sera appliquée et déduit du remboursement, cela comprend les frais de retour de la commande.

10 : Remboursement et Geste Commercial

Lorsque que le droit de rétractation est exercé, le client bénéficie de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier la raison, ni  à payer de pénalités supplémentaires. Le remboursement de la commande (produit + frais de livraison) interviendra sous un délai de 14 jours à compter de la réception des produits concernés au sein de notre entrepôt. En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison seront remboursés au prorata du prix total des produits commandés. Par exemple : le client commande un produit A pour 200 € et un produit B pour 300 € avec des frais de livraison de 50€ (Total des produits 500 € et livraison 50 €). Le client souhaite finalement retourner le produit A et conserver le produit B. Le calcul sera donc le suivant : (200 x 100 / 500 = 40) Le montant dépensé pour l'achat du produit A correspond donc à 40 % du total des produits commandés. Les frais de livraison remboursés seront de 50 x 40% = 20 euros.  Le remboursement total sera donc égal à 200 + 20 = 220 euros.

Par défaut, le client effectue lui même son retour et les frais inhérents au retour de sa commande sont à sa charge et ne seront pas remboursés. Néanmoins, le client peut demander le retour de sa commande par nos soins. Ce service occasionnera une décote de 10 % sur le remboursement total de la commande. Si le client retourne partiellement sa commande, le calcul du remboursement sera le même qu'énoncé précédemment avec une décote de 10 %.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement des produits retournés si ces derniers ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente ou encore si les produits ne correspondent pas aux références déclarées pour le retour.  Si les produits retournés sont conformes mais présentent des traces d'usure, nous nous réservons également le droit d'appliquer une décote sur le prix des produits endommagés en tenant compte des frais de remise en commercialisation en l'état neuf.

Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client au moment de son achat.

En cas de geste commercial effectué par le service client, celui-ci interviendra au bénéfice du client dans un délai de 30 jours ouvrés.

11 : Service Client

Pour toute information ou question sur un article, une commande…, vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h à 17h.

Tel : 04.79.54.43.72

Mail : [email protected]

12 : Garanties Légales

12.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

La garantie légale de conformité s'applique si :

• Le produit est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ;
• Le produit ne correspond pas à la description donnée, ou ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le client ;
• Le produit ne présente pas les performances attendues pour les usages spécifiques demandés par le client, si ceux-ci ont été portés à la connaissance du vendeur avant l'achat et acceptés.

Cette garantie s’applique dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Pendant les 12 premiers mois, tout défaut est présumé exister dès la délivrance du bien, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. Ce délai est porté à 24 mois pour les biens achetés après le 18 mars 2016.

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou trop coûteuses, il peut demander une réduction du prix ou le remboursement intégral du produit. Ces démarches sont gratuites pour le client.

12.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie également de la garantie des vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts non apparents du produit, qui le rendent impropre à son usage ou diminuent fortement son utilité. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie.

En cas de vice caché avéré, le client peut choisir entre :

• La restitution du produit contre un remboursement intégral ;
• Une réduction du prix si le client conserve le produit.

12.3 Exclusions de garanties

Les garanties légales ne couvrent pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou anormale du produit (choc, chute, modification non autorisée, etc.) ;
• L'usure normale du produit ;
• Les dommages causés par des facteurs externes (chaleur excessive, humidité, oxydation, etc.).

12.4 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le client doit contacter le service client de Belhome.com dans les meilleurs délais et fournir :

• Une preuve d'achat (facture, bon de commande, etc.) ;
• Une description détaillée du problème rencontré.

Le client n’aura aucun frais à engager pour la mise en œuvre des garanties légales.

13 : Eco-Participation

 Conformément à la réglementation relative à l’éco participation pour l’ameublement, notre société est sensible à la filière de collecte, de tri et de recyclage des déchets d’ameublement.

La mise en place d’un système individuel permet à chaque acheteur de voir son produit repris par notre entreprise afin que celle-ci procède au tri et au recyclage des déchets d’éléments d’ameublement.

Le prix de vente final du produit inclut une participation dans le cadre de la mise en place et du développement de ce système de collecte.

En cas de volonté de reprise d’un produit entrant dans le cadre réglementaire de l’éco-mobilier, l’acheteur a la possibilité de contacter notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected]

14 : Loi Anti-Gaspillage

 En application du décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, Belhome.com propose et organise la reprise d’1 pour 1 dans la mesure où l’article repris est strictement de même quantité, nature, dimensions et poids que l’article livré.

Le client qui le souhaite peut demander à Belhome.com la reprise de son mobilier usagé pour qu’il soit traité par la filière de recyclage Eco-Mobilier.

Le client devra envoyer une demande par mail à [email protected], dans un délai de 48h maximum après validation de la commande.

Cette demande devra obligatoirement être composée d’une description précise et sans équivoque de l’article mentionnant la matière (bois massif, métal, mdf…), la nature (buffet 2 ports, meuble tv, canapé 3 places…), les dimensions et le poids. Ce descriptif devra être accompagné de photos. Belhome.com disposera de 4 jours ouvrés pour confirmer la similitude entre le meuble livré et repris et donc la faisabilité. Ces délais pourront avoir une incidence sur le délai d’expédition dans le cas d’un article en stock.

La reprise de l’ancien mobilier ne pourra pas être simultanée à la livraison du produit neuf. Un préavis de 8 jours minimum est nécessaire pour organiser les reprises avec nos transporteurs.

Pour un produit neuf livré, un seul produit de la même catégorie sera repris (ex : reprise d’un canapé pour la livraison d’un canapé)

Le produit repris devra être similaire en termes de dimensions et de poids au produit neuf livré (tolérance de +/- 10kg sur le poids et de +/- 50cm sur les dimensions).

Si le produit neuf est livré en kit, le produit repris devra être démonté et sécurisé. L’ensemble des éléments sera regroupé et attaché ensemble sans clou, vis ou éléments pouvant porter atteinte à la sécurité du personnel.

Si le produit repris est constitué de textile (canapé, fauteuil, matelas…), il devra être houssé par le client pour permettre une manutention sans contact avec le tissu pour la personne. Le client devra housser le produit par ses propres moyens.

Si le produit présente un risque pour la sécurité ou la santé du personnel (contamination, infestation…), le produit ne sera pas repris.

La reprise s’effectuera au lieu convenu de la livraison, c’est-à-dire au rez-de-chaussée si la livraison du produit neuf a été sélectionnée au rez-de-chaussée par le client ou à l’étage si cette option de livraison a été choisie.

Ne sont pas repris les produits dont le poids est inférieur ou égal à 20kg et dont le développé est inférieur ou égal à 200cm.

Vous trouverez sur le lien ci-dessous la liste des points de collecte Eco-Mobilier où vous pouvez déposer vos meubles :
https://espace-services.eco-mobilier.fr/localiser-un-point-de-collecte

15 : Confidentialité et Vie Privée

 Toutes les informations concernant le client seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

Lors de l’inscription et/ou de la commande par le client, seules sont demandées les informations indispensables pour le traitement efficace des commandes (livraison, facture, service après-vente)

Lorsque le client décide de communiquer ses données personnelles, celles-ci sont saisies en ligne et sont enregistrées sur un serveur sécurisé et crypté.

Les clients du site Belhome.com disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application du règlement européen UE 2016/679 (dit RGPD) et de l’article 34 de la loi « informatique et liberté » du 06 Janvier 1978.

Lorsque le client décide de communiquer ses données personnelles sur Belhome.com, il donne son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données (livraison, contact, lettre d’information, gestion de la relation commerciale)

Les destinataires des données clients à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de transports assurant la livraison de vos commandes et notre prestataire de notation « Société des Avis Garantis ».

Le client inscrit à notre newsletter peut à tout moment se désabonner via son compte client ou sur le lien présent en bas du mail reçu.

Comment faire valoir vos droits :

Vous pouvez manifester vos droits en nous contactant :
·         Par mail à : [email protected]
·         Par courrier postal à : Carré Meuble / Belhome – 265 Rue de la Françon – 73420 VOGLANS – France

Afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à préciser les points que vous souhaitez aborder ainsi que les droits que vous souhaitez mettre en œuvre. Il est indispensable de nous fournir une copie de votre pièce d’identité afin d’attester que l’auteur de la demande est bien la personne légitime.

Délégué de la protection des données :

Le délégué à la protection des données chez Belhome.com est Mr ANDRIEUX.

16 : Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage Bloctel accessible à l'adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

Belhome s'engage à respecter cette réglementation et à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de démarchage si vous êtes inscrit(e) sur cette liste, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.

17 : Responsabilité

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Belhome.com n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie…
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

18 : Cadre Légal

Les ventes en ligne réalisées par Belhome.com par internet ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Chambéry. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.

19 : Litige / Médiation

Le Client a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation. Le Client doit avant toute médiation, soumettre directement au professionnel une réclamation écrite à l'adresse suivante : SARL CARREMEUBLE – 265 rue de la Françon, 73420 VOGLANS. La demande de médiation doit être introduite dans le délai d'un an à compter de cette réclamation écrite à peine d'irrecevabilité (Article L 612-2 1° et 4° du Code de la consommation).
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère à :

Sas Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost.

Adhésion enregistrée sous le numéro : 30822/VA/2109
Tel. 04 82 53 93 06 - Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre société, le Médiateur de SAS Médiation peut être saisi, pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti, soit par courrier soit via le site internet suivant :

https://www.sasmediationsolution-conso.fr

20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.belhome.com (visuels, graphismes, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL CARREMEUBLE.

En cliquant sur le bouton « Valider », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Belhome.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


CARREMEUBLE – www.Belhome.com
CODE APE : 4759A
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265 Rue de la Françon
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